Conformité à la Constitution de la loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Conformité à la Constitution de la loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux

André Roux
Droits International, Comparé et Européen

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https://shs.hal.science/halshs-02204174

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204174 , version 1

Citer

André Roux. Conformité à la Constitution de la loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux. Recueil Dalloz, 1995, 35, pp.296. ⟨halshs-02204174⟩

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