Le tribunal de grande instance statuant au fond en matière civile : la collégialité menacée par les juges uniques. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Le tribunal de grande instance statuant au fond en matière civile : la collégialité menacée par les juges uniques.

Jean Villacèque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136963
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204183

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:53:29

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204183 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204183 , version 1

Citer

Jean Villacèque. Le tribunal de grande instance statuant au fond en matière civile : la collégialité menacée par les juges uniques.. Recueil Dalloz, 1995, 41, pp.317. ⟨halshs-02204183⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More