La demande de prolongation du délai imparti à l'architecte des bâtiments de France pour donner son avis pour la construction dans le champ de visivilité d'un édifice classé ou inscrit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

La demande de prolongation du délai imparti à l'architecte des bâtiments de France pour donner son avis pour la construction dans le champ de visivilité d'un édifice classé ou inscrit

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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  • HAL Id : halshs-02204243 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La demande de prolongation du délai imparti à l'architecte des bâtiments de France pour donner son avis pour la construction dans le champ de visivilité d'un édifice classé ou inscrit. Recueil Dalloz, 1995, 26, pp.377. ⟨halshs-02204243⟩

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