Maintien du bénéfice de l'allocation de conjoint coexistant en cas de divorce par consentement mutuel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Maintien du bénéfice de l'allocation de conjoint coexistant en cas de divorce par consentement mutuel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204313, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204313 , version 1

Citer

Édith Blary-Clément. Maintien du bénéfice de l'allocation de conjoint coexistant en cas de divorce par consentement mutuel. Recueil Dalloz, 1996, 08, pp.67. ⟨halshs-02204313⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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