L'affaire Chronopost : arrêt de principe ou accident de parcours ? Variations sur le bon usage de la notion d'obligation esentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

L'affaire Chronopost : arrêt de principe ou accident de parcours ? Variations sur le bon usage de la notion d'obligation esentielle

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204648 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204648 , version 1

Citer

Alain Sériaux. L'affaire Chronopost : arrêt de principe ou accident de parcours ? Variations sur le bon usage de la notion d'obligation esentielle. Recueil Dalloz, 1997, 10, pp.121. ⟨halshs-02204648⟩

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