Compétence de la loi organique pour déterminer la liste complémentaire des emplois publics pourvus en conseil des ministres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Compétence de la loi organique pour déterminer la liste complémentaire des emplois publics pourvus en conseil des ministres

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204651

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204651 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204651 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Compétence de la loi organique pour déterminer la liste complémentaire des emplois publics pourvus en conseil des ministres. Recueil Dalloz, 1997, 15, pp.122. ⟨halshs-02204651⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More