Conformité à la Constitution de la loi relative aux marchés publics et délégations de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Conformité à la Constitution de la loi relative aux marchés publics et délégations de service public

André Roux
Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204671

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Dates et versions

halshs-02204671 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204671 , version 1

Citer

André Roux. Conformité à la Constitution de la loi relative aux marchés publics et délégations de service public. Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.137. ⟨halshs-02204671⟩

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