Conditions d'existence d'une groupement d'intérêt économique créé de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Conditions d'existence d'une groupement d'intérêt économique créé de fait

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204745 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204745 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Conditions d'existence d'une groupement d'intérêt économique créé de fait. Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.232. ⟨halshs-02204745⟩
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