Un revirement : l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem verso - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Un revirement : l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem verso

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204861, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204861 , version 1

Citer

Marc Billiau. Un revirement : l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem verso. Recueil Dalloz, 1997, 32, pp.407. ⟨halshs-02204861⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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