L'application de l'article 1415 du code civil à l'aval - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

L'application de l'article 1415 du code civil à l'aval

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204874, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204874 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. L'application de l'article 1415 du code civil à l'aval. Recueil Dalloz, 1997, 36, pp.478. ⟨halshs-02204874⟩

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