Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204908, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204908 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause. Recueil Dalloz, 1998, 03, pp.32. ⟨halshs-02204908⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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