Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204909, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204909 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle. Recueil Dalloz, 1998, 03, pp.33. ⟨halshs-02204909⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus