Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires

Résumé

réflexions sur l'effet de « modèle » des procédures issues de la Communauté européenne
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205111 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205111 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires. Recueil Dalloz, 1998, 32, p. 306. ⟨halshs-02205111⟩
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