Un hémophile contaminé par le sida à la suite d'une transfusion sanguine et qui est indemnisé au bout d'une procédure de cinq ans et six mois n'a pas bénéficié d'un procès équitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Un hémophile contaminé par le sida à la suite d'une transfusion sanguine et qui est indemnisé au bout d'une procédure de cinq ans et six mois n'a pas bénéficié d'un procès équitable

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205138 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205138 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Un hémophile contaminé par le sida à la suite d'une transfusion sanguine et qui est indemnisé au bout d'une procédure de cinq ans et six mois n'a pas bénéficié d'un procès équitable. Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.365. ⟨halshs-02205138⟩
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