Obligation de loyauté d'un ancien dirigeant. Clause de non-concurrence et novation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Obligation de loyauté d'un ancien dirigeant. Clause de non-concurrence et novation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205270, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205270 , version 1

Citer

Yves Picod. Obligation de loyauté d'un ancien dirigeant. Clause de non-concurrence et novation. Recueil Dalloz, 1999, 11, pp.100. ⟨halshs-02205270⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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