Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières : les pouvoirs de l'usufruitier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières : les pouvoirs de l'usufruitier

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205314, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205314 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières : les pouvoirs de l'usufruitier. Recueil Dalloz, 1999, 12, pp.167. ⟨halshs-02205314⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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