La condamnation d'un journaliste ayant injurié des gardes municipaux en tant que simple citoyen peut-elle être fondée sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

La condamnation d'un journaliste ayant injurié des gardes municipaux en tant que simple citoyen peut-elle être fondée sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205394

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:17:27

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205394 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205394 , version 1

Citer

Natalie Fricero. La condamnation d'un journaliste ayant injurié des gardes municipaux en tant que simple citoyen peut-elle être fondée sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ?. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.272. ⟨halshs-02205394⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More