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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Un bienfait de l'histoire : la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêt (art. 1250, 2°, c. civ.)

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Droit
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halshs-02205424, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02205424 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Un bienfait de l'histoire : la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêt (art. 1250, 2°, c. civ.). Recueil Dalloz, 1999, 29, pp.303. ⟨halshs-02205424⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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