Permanence et qualité des plantations : revirement de jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Permanence et qualité des plantations : revirement de jurisprudence

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https://shs.hal.science/halshs-02205454

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:18:21

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Dates et versions

halshs-02205454 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205454 , version 1

Citer

Eric Agostini. Permanence et qualité des plantations : revirement de jurisprudence. Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.343. ⟨halshs-02205454⟩

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