De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205532, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205532 , version 1

Citer

Yves Lequette. De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Recueil Dalloz, 1999, 43, pp.683. ⟨halshs-02205532⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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