Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

(1, 2)

1
2

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Université de Bordeaux

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS République Indivisibilité de la République Langue Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205677

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:22:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205677 , version 1 (31-07-2019)

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Recueil Dalloz, 2000, 19, pp.198. ⟨halshs-02205677⟩

17 Consultations

0 Téléchargements