Inefficacité d'une clause résolutoire en présence d'une vente résolue

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Christophe Caron

Marchés, Institutions, Libertés

VENTE Résolution Contrat Clause résolutoire Anéantissement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205741

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:23:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205741 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Caron. Inefficacité d'une clause résolutoire en présence d'une vente résolue. Recueil Dalloz, 2000, 28, pp.291. ⟨halshs-02205741⟩

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