Le régime juridique de l'intercommunalité après l'adoption de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le régime juridique de l'intercommunalité après l'adoption de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999

Nadine Dantonel-Cor
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784820
  • IdRef : 056214642
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205814

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:24:06

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205814 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205814 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. Le régime juridique de l'intercommunalité après l'adoption de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999. Recueil Dalloz, 2000, 25, pp.395. ⟨halshs-02205814⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More