La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205942, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205942 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.821. ⟨halshs-02205942⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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