Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205946 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205946 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.849. ⟨halshs-02205946⟩
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