Le juge des référés impose la poursuite des effets d'un contrat d'assurance valablement dénoncé par l'assureur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le juge des référés impose la poursuite des effets d'un contrat d'assurance valablement dénoncé par l'assureur

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
Marc Billiau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137014
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Dates et versions

halshs-02205964 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205964 , version 1

Citer

Christophe Jamin, Marc Billiau. Le juge des référés impose la poursuite des effets d'un contrat d'assurance valablement dénoncé par l'assureur. Recueil Dalloz, 2001, 03, pp.256. ⟨halshs-02205964⟩

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