La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205976, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02205976 , version 1

Citer

Serge Frossard. La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail. Recueil Dalloz, 2001, 05, pp.417. ⟨halshs-02205976⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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