Opposabilité du contrat aux tiers et responsabilité de ceux-ci envers les parties : une application au contrat d'édition - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Opposabilité du contrat aux tiers et responsabilité de ceux-ci envers les parties : une application au contrat d'édition

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206040, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206040 , version 1

Citer

Marc Billiau, Jacques Moury. Opposabilité du contrat aux tiers et responsabilité de ceux-ci envers les parties : une application au contrat d'édition. Recueil Dalloz, 2001, 12, pp.952. ⟨halshs-02206040⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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