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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Première application de la jurisprudence Mazurek par le juge français

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206079, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206079 , version 1

Citer

Caroline Pelletier. Première application de la jurisprudence Mazurek par le juge français. Recueil Dalloz, 2001, 16, pp.1270. ⟨halshs-02206079⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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