La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Richard Ghevontian

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Conseil constitutionnel Décision Contentieux électoral Recours en révision

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206154

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:29:31

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

halshs-02206154 , version 1 (31-07-2019)

Richard Ghevontian. La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ?. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1844. ⟨halshs-02206154⟩

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