Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause

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https://shs.hal.science/halshs-02206189

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:08

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Dates et versions

halshs-02206189 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206189 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2172. ⟨halshs-02206189⟩

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