Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur

Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206191 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206191 , version 1

Citer

Carine Bernault. Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2188. ⟨halshs-02206191⟩
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