Une jurisprudence selon Ponce Pilate - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Une jurisprudence selon Ponce Pilate

Résumé

(constitutionnalité de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206224, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206224 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Une jurisprudence selon Ponce Pilate. Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2533. ⟨halshs-02206224⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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