Usurpation de titre nobiliaire : désuétude ou actualité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Usurpation de titre nobiliaire : désuétude ou actualité ?

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https://shs.hal.science/halshs-02206272

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:32:00

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Dates et versions

halshs-02206272 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206272 , version 1

Citer

Eric Agostini. Usurpation de titre nobiliaire : désuétude ou actualité ?. Recueil Dalloz, 2001, 36, pp.2921. ⟨halshs-02206272⟩

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