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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Nom cadastral et marques vinicoles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206320, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206320 , version 1

Citer

Eric Agostini. Nom cadastral et marques vinicoles. Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3266. ⟨halshs-02206320⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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