Le majeur sous curatelle et la procédure pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le majeur sous curatelle et la procédure pénale

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206359, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206359 , version 1

Citer

Eliette Rubi-Cavagna, Adeline Gouttenoire. Le majeur sous curatelle et la procédure pénale. Recueil Dalloz, 2002, 3, pp.354-358. ⟨halshs-02206359⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus