Le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par les époux dans une procédure de divorce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par les époux dans une procédure de divorce

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206391, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206391 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par les époux dans une procédure de divorce. Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.611. ⟨halshs-02206391⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus