Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206401, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206401 , version 1

Citer

Hervé Synvet. Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ?. Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.637. ⟨halshs-02206401⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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