Clause de substitution et promesse synallagmatique de vente : liaisons dangereuses ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Clause de substitution et promesse synallagmatique de vente : liaisons dangereuses ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206434, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206434 , version 1

Citer

Philippe Brun. Clause de substitution et promesse synallagmatique de vente : liaisons dangereuses ?. Recueil Dalloz, 2002, 11, pp.924. ⟨halshs-02206434⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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