La responsabilité des parents malgré l'irresponsabilité des enfants : la Cour de cassation enfonce le clou... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La responsabilité des parents malgré l'irresponsabilité des enfants : la Cour de cassation enfonce le clou...

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Droit
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Dates et versions

halshs-02206497, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206497 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. La responsabilité des parents malgré l'irresponsabilité des enfants : la Cour de cassation enfonce le clou.... Recueil Dalloz, 2002, 16, pp.1315. ⟨halshs-02206497⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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