« Perruche » et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystification

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Alain Sériaux

Aix Marseille Université

RESPONSABILITE CIVILE MEDECINE Réparation du préjudice Préjudice réparable Interruption volontaire de grossesse thérapeutique Enfant handicapé Responsabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206555

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:37:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206555 , version 1 (31-07-2019)

Alain Sériaux. « Perruche » et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystification. Recueil Dalloz, 2002, 25, pp.1996. ⟨halshs-02206555⟩

UNIV-AMU

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