La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi

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  • HAL Id : halshs-02206567 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2089. ⟨halshs-02206567⟩

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