La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206567

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:38:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206567 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206567 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2089. ⟨halshs-02206567⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More