La présence d'un délégué syndical dans l'entreprise interdit le recours à un conseiller extérieur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La présence d'un délégué syndical dans l'entreprise interdit le recours à un conseiller extérieur

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X

Domaines

Droit
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halshs-02206570, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02206570 , version 1

Citer

Serge Frossard. La présence d'un délégué syndical dans l'entreprise interdit le recours à un conseiller extérieur. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2093. ⟨halshs-02206570⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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