Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif.

Marcel Sousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778612
  • IdRef : 033615993
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Citer

Marcel Sousse. Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif.. Recueil Dalloz, 2002, 33, pp.2575. ⟨halshs-02206651⟩

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