Nous faut-il un « euro » droit civil ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Nous faut-il un « euro » droit civil ?

Résumé

propos sur la communication de la Commission concernant le « droit européen des contrats », et, plus généralement, sur l'uniformisation du droit civil au niveau européen

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206654, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206654 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Nous faut-il un « euro » droit civil ?. Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2611. ⟨halshs-02206654⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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