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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Pratiquer une activité physique ou sportive ne constitue pas une liberté fondamentale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206673, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206673 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Pratiquer une activité physique ou sportive ne constitue pas une liberté fondamentale. Recueil Dalloz, 2002, 35, pp.2709. ⟨halshs-02206673⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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