Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Jean-François Lachaume

Etat et Concurrence (JE 2040)

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Instituteur Agent de la commune Faute de surveillance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206675

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:40:20

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024-10:10:46

halshs-02206675 , version 1 (31-07-2019)

Jean-François Lachaume. Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école. Recueil Dalloz, 2002, 35, pp.2710. ⟨halshs-02206675⟩

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