Fonds turbo et crédits d'impôt fictifs : quelle est l'exacte responsabilité des gérants et dépositaires des fonds communs de placement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Fonds turbo et crédits d'impôt fictifs : quelle est l'exacte responsabilité des gérants et dépositaires des fonds communs de placement ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206883 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206883 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Fonds turbo et crédits d'impôt fictifs : quelle est l'exacte responsabilité des gérants et dépositaires des fonds communs de placement ?. Recueil Dalloz, 2003, 04, pp.235. ⟨halshs-02206883⟩

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