Fonds turbo et crédits d'impôt fictifs : quelle est l'exacte responsabilité des gérants et dépositaires des fonds communs de placement ?
Loading...
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02206883
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:19
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48