Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206899 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206899 , version 1

Citer

Patrice Adam. Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement. Recueil Dalloz, 2003, 05, pp.306. ⟨halshs-02206899⟩
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